Re: Alliance Galactique
Posté : 13 mars 2010, 18:22
13/03/2010
Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice d'expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique. Dont certaines touchent des familles reconnues prioritaires par les commissions du droit au logement opposable (Dalo). Ce front "inédit" d'associations vise "à obtenir par la mobilisation dans la rue ce qu'on n'obtient pas en discutant", explique Christophe Robert de la fondation Abbé Pierre.
Un moratoire pour mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires
Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo a adopté vendredi une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires pour un relogement, parlant de "dysfonctionnement de l'État". "L'État déloge alors qu'il doit reloger selon la loi, c'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer", affirme Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart-Monde et membre de ce comité. Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, également membre, dénonce "un gâchis monumental d'argent public", alors que 18 % des personnes qui font un recours Dalo le font au titre de menaces d'expulsions.
Bien que le nombre des mal logés et des sans abris soit difficilement mesurable, les statistiques de l’INSEE témoignent d’une permanence autour de 3 millions de personnes : selon les derniers chiffres disponibles (Enquête nationale sur le logement – 2001), 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine, 548 000 sont dépourvues de logement personnel (hébergement chez des tiers, en camping, etc.) et 2 200 000 vivent dans des conditions très difficiles (absence de chauffage, d’équipement sanitaires, etc.).
Le gouvernement ne veut pas entendre parler de ce moratoire. "Ce serait un très mauvais signal" envoyé aux "propriétaires publics comme privés", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu.
Les associations contestent cet argumentaire en période de crise économique et sociale, d'autant qu'il existe un fonds d'indemnisation des propriétaires auquel les préfets peuvent avoir recours (78 millions d'euros en 2005, 31 millions en 2008). "La situation est pire qu'avant le début de la trêve", souligne Serge Incerti, président de la CNL. "Tous les indicateurs sont au rouge, tous les ingrédients sont là pour que 2010 soit encore plus difficile", renchérit Jean-Baptiste Willaume de la CSF. Selon l'INSEE, en 2006, 1,8 million de personnes étaient en difficulté de paiement dont 500.000 avaient déjà 2 mois de loyers impayés.
http://www.vie-publique.fr/actualite/do ... ectif.html
Chaque année, plus de 100.000 décisions de justice d'expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l'aide de la force publique. Dont certaines touchent des familles reconnues prioritaires par les commissions du droit au logement opposable (Dalo). Ce front "inédit" d'associations vise "à obtenir par la mobilisation dans la rue ce qu'on n'obtient pas en discutant", explique Christophe Robert de la fondation Abbé Pierre.
Un moratoire pour mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires
Le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo a adopté vendredi une motion demandant aux pouvoirs publics de mettre fin aux expulsions de personnes prioritaires pour un relogement, parlant de "dysfonctionnement de l'État". "L'État déloge alors qu'il doit reloger selon la loi, c'est un scandale qu'on ne peut pas laisser perdurer", affirme Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart-Monde et membre de ce comité. Le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, également membre, dénonce "un gâchis monumental d'argent public", alors que 18 % des personnes qui font un recours Dalo le font au titre de menaces d'expulsions.
Bien que le nombre des mal logés et des sans abris soit difficilement mesurable, les statistiques de l’INSEE témoignent d’une permanence autour de 3 millions de personnes : selon les derniers chiffres disponibles (Enquête nationale sur le logement – 2001), 86 000 personnes sont sans domicile en France métropolitaine, 548 000 sont dépourvues de logement personnel (hébergement chez des tiers, en camping, etc.) et 2 200 000 vivent dans des conditions très difficiles (absence de chauffage, d’équipement sanitaires, etc.).
Le gouvernement ne veut pas entendre parler de ce moratoire. "Ce serait un très mauvais signal" envoyé aux "propriétaires publics comme privés", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu.
Les associations contestent cet argumentaire en période de crise économique et sociale, d'autant qu'il existe un fonds d'indemnisation des propriétaires auquel les préfets peuvent avoir recours (78 millions d'euros en 2005, 31 millions en 2008). "La situation est pire qu'avant le début de la trêve", souligne Serge Incerti, président de la CNL. "Tous les indicateurs sont au rouge, tous les ingrédients sont là pour que 2010 soit encore plus difficile", renchérit Jean-Baptiste Willaume de la CSF. Selon l'INSEE, en 2006, 1,8 million de personnes étaient en difficulté de paiement dont 500.000 avaient déjà 2 mois de loyers impayés.
http://www.vie-publique.fr/actualite/do ... ectif.html